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1. Informations sur l’Éditeur

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2. Hébergeur du Site

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3. Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions.

L’éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, il ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées sur le Site. Ces dernières peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, fichiers téléchargeables et logiciels, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

  • Propriété exclusive : Ces contenus sont la propriété exclusive de YR Business Paris, sauf mention contraire.
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5. Données Personnelles et Confidentialité

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Données collectées :
Les données collectées sur le Site, telles que les noms, prénoms, adresses e-mail, et autres informations fournies volontairement par les utilisateurs, sont utilisées exclusivement pour les finalités précisées lors de leur collecte.

Utilisation des données :
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  • Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.

Transmission des données :
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Droits des utilisateurs :
Conformément à la réglementation, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Limitation du traitement
  • Opposition
  • Portabilité

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7. Limitation de Responsabilité

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9. Modifications des Mentions Légales

YR Business Paris se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Clermont-Ferrand seront seuls habilités à statuer sur les litiges.

11. Contact

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